L’Association pour la Défense de la Ria et du littoral de Pornic a présenté son rapport moral lors de son Assemblée Générale du 13 août 2012.

 

L’ADRP a été créée initialement pour éviter la création d’un port à flot en plein milieu de la Ria. Le projet a été abandonné. L’ADRP s’est ensuite concentrée sur le projet de la Ria, qu’elle approuvait dans son principe, mais dont elle voulait contenir les ambitions d’urbanisation qu’elle jugeait peu compatibles avec la protection du site de Pornic. Tout récemment, avec le projet d’aménagement de la partie Ouest de Pornic, entre Sainte Marie et Pornic, son action revêt une importance toute particulière. Soutenir cette association, c’est préserver une vision de Pornic à laquelle beaucoup d’entre nous sont attachés. Les actions collectives préventives sont plus que jamais nécessaires pour éviter qu’une minorité impose discrètement sa propre vision de l’avenir de Pornic à la majorité des Pornicais…

 

Petit rappel historique

En décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) concernant la Ria de Pornic. En février 2010, un recours a été exercé par l’association ADRP, devant le Tribunal Administratif de Nantes, par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats. De multiples motifs d’annulation ont été mis en avant, avec une insistance particulière sur les notions d’espace proche du rivage et d’extension d’urbanisation illimitée.

En 2011, alors que la procédure concernant le POS était en cours, un nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui annulait et remplaçait l’ancien POS de décembre 2009, a été mis en place par la Mairie. L’ADRP, en adressant au commissaire enquêteur les commentaires appropriés (repris par d’autres personnes), a contribué significativement à l’enquête publique relative au nouveau PLU, qui a été close fin septembre 2011. Cependant, ni le commissaire enquêteur, ni le maire n’en ont tenu le moindre compte.

Ce PLU présentait, du point de vue du Conseil d’administration de l’ADRP, deux traits caractéristiques majeurs :

 

• d’abord, et de manière non surprenante, il reprenait intégralement le projet d’aménagement de la Ria qui avait fait l’objet de la révision du POS ;

 

• ensuite, et de manière beaucoup plus choquante, la partie Ouest de Pornic entre Sainte Marie et Pornic était directement impactée par la modification de classement de certains espaces boisés. En effet, l’ancienne règlementation du POS sur les espaces boisés classés limitait les constructions aux seules extensions de structures existantes, sans parler des autorisations nécessaires préalablement à l’abattage d’arbres.

 

Le plus spectaculaire concerne la zone du bd de l’Océan qui couvre la zone allant du trou n°5 du golf (mitoyenne de l’ancien Club House), jusqu’à pratiquement le bd de l’Océan.

Le passage du POS au PLU a placé I’ADRP devant une situation complexe. En effet, quels seraient les effets de son premier recours de février 2010 (pas encore jugé) contre un POS qui n’allait plus exister, puisqu’il était remplacé par le PLU de 2011 ?

Si cette association gagnait, rien n’obligerait juridiquement la Mairie à modifier le PLU en fonction des attendus du tribunal. Cela voulait donc dire que, même en cas de victoire, la Mairie pouvait ignorer le jugement. La seule solution consistait donc de faire un nouveau recours contre le PLU, notamment en raison de ses dispositions concernant Pornic Ouest, entre Sainte Marie et Pornic.

Le PLU représente, en effet, le cadre général dans lequel vont s’inscrire les futurs permis de construire. On pouvait légitimement s’attendre à ce qu’il soit, dans un premier temps, plus contraignant d’un point de vue environnemental, afin de préserver le littoral, libre ensuite à la Mairie de le modifier ultérieurement après consultations des parties impliquées. Cela n’a malheureusement pas été le cas.

Lors de l’audience du 24 avril concernant le premier recours, le rapporteur public a recommandé l’annulation de la décision du Conseil Municipal révisant le POS pour l’aménagement de la Ria. Les motifs d’annulation étaient les suivants :

 

1) L’étude environnementale concernant les risques relatifs à la pollution des sols n’a pas été soumise à enquête publique ;

 

2) L’étude des risques d’inondation a été insuffisante ;

 

3) Les règles d’implantation des nouvelles constructions sont soit insuffisantes soit inexistantes ;

 

4) L’interdiction des éoliennes sur la commune de Pornic a été incluse à tort dans le dossier de révision du POS qui ne pouvait concerner que la Ria.

 

Le jugement du 22 mai 2012 a repris intégralement les conclusions du rapporteur public et a donc annulé la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2009, en condamnant la commune à verser une indemnité à l’ADRP.

Cependant, le tribunal n’a malheureusement pas tenu compte des arguments ayant trait à la notion d’espace proche du rivage et d’extension urbaine illimitée. Au contraire : le rapporteur a insisté sur le fait que, de son point de vue, il n’y avait pas de co-visibilité mer-côte / côte-mer, en raison des constructions du vieux port, notamment, et, qu’en conséquence, la réglementation ne s’appliquait pas.

Si l’annulation du recours contre la Ria est un succès pour l’ADRP et lui donne une indéniable crédibilité, les conséquences concrètes sont très limitées pour deux raisons :

 

• d’abord, comme il a été souligné, la notion d’espace proche du rivage n’ayant pas été retenue, la Mairie n’a pas à revoir les données de base de l’aménagement prévu ;

 

• ensuite, un recours n’étant pas suspensif, la mairie peut appliquer le nouveau PLU immédiatement, à ses risques et périls, sans attendre le jugement définitif.

 

Ceci explique une certaine sérénité de la Mairie sur le projet de la Ria, même si le premier recours a abouti. Un second recours contre le PLU embarrasserait davantage la Mairie parce qu’il recouvrirait, notamment, la partie Sainte Marie de Pornic, dont le dossier est infiniment plus délicat pour elle.

 

 

Une modification de classement d’une zone d’espaces boisés !

Si la zone de la Ria pouvait être considérée comme une zone en friche sans grand intérêt et pouvait donc inciter le tribunal à faire preuve d’indulgence dans son interprétation de la loi du littoral, il en va tout autrement pour Sainte Marie. En effet, il s’agit d’une zone importante d’espaces boisés proches du rivage, qui a été astucieusement « déclassifiée » de zone UD en zone AU, en compensant par une reclassification d’autres bois qui existaient déjà (au total, la surface boisée diminue bien et on assiste à un grignotage qui est adroitement dissimulé) ; or, les arguments contre cette déclassification sont, du point de vue de l’association, très pertinents. C’est pourquoi, d’ailleurs, la Commission des sites (qui avait rejeté le projet dans un premier temps) n’a donné son accord qu’après avoir subi une très forte pression des exécutifs municipaux et préfectoraux, grâce à la voix prépondérante de son Président qui n’était autre que le Secrétaire général de la Préfecture.

 

Pour l’ADRP, tout a été fait, par les propriétaires et la Mairie, pour que cette zone du Bld de l’Océan devienne une zone en friche, afin de mettre en avant le manque de moyens pour son entretien et favoriser ainsi sa légalisation en zone constructible. Mais son sort a été décidé sans aucune concertation, suite à un simple accord entre les propriétaires et la Mairie, qui y voyaient chacun leur propre intérêt. Le Conservatoire du littoral n’a pas été contacté et l’étude de projets alternatifs n’a pas été pas menée. L’ADRP est positive sur beaucoup de projets (et notamment sur l’aménagement de la Ria, dans son principe), mais elle demande que la loi soit respectée et, plus particulièrement, les règles environnementales. Or, elle considère que le PLU ne les respecte pas !

Les richesses de Pornic et de Sainte-Marie sont dans la qualité de son environnement, ainsi que dans son poumon vert en bord de mer, mais, le PLU ouvre la possibilité d’y multiplier les constructions et les immeubles.

 

Le risque d’une multiplication future des constructions Bd de l’Océan

Le PLU ouvre, de fait, la voie pour « valloniser » Sainte Marie, soit par des mini immeubles, comme cela a été fait pour le Vallon, soit par des habitations individuelles: En effet, pour ne parler que de la zone du Bd de l’océan de 10,5 ha, quand nous lisons attentivement le PLU, nous y voyons la possibilité de scinder les lots en multipliant les constructions, pour autant qu’une taille minimale des lots de 800 m2 soit respectée. Les adhérents de l’ADRP sont pratiquement certains qu’en conservant le PLU actuel, ce qui, aujourd’hui, n’est qu’une possibilité, va se concrétiser tôt ou tard.

La Mairie assure actuellement que les constructions seront limitées à 17, alors que le PLU actuel, tel qu’il est conçu, permettrait, en toute légalité, d’en édifier plus d’une cinquantaine. Pour l’ADRP, l’engagement de ne faire que 17 maisons ne vaut que le temps de les construire. Il est très probable que, quelques temps plus tard, il sera mis en avant que le PLU permet d’en faire davantage. Comme aujourd’hui, il sera fait appel à l’architecte des Bâtiments de France, qui semble être devenu la caution permettant aux communes de tout faire, d’autant que les habitants de Pornic ont pu constater qu’il avait déjà souvent permis la réalisation, sur des sites classés, d’aménagements en principes inacceptables : extension des constructions non respectée, portails en plastique, éclairages hideux, etc.

 

Une belle vue mer et… une belle plus value pour les futurs propriétaires

Par ailleurs, le maire ne cesse d’affirmer que les arbres ne seront pas coupés. Ceci est sans doute vrai actuellement, puisque c’est justement la présence de ces arbres qui a permis à la Commission des sites de déclarer qu’il n’y avait pas de co-visibilité mer-côte / côte-mer. Mais une fois les constructions faites, après quelques courtes années, les propriétaires essaieront de tout faire pour avoir la vue de la mer, sans que le maire ne puisse réellement s’y opposer…

Que vaut, en effet, une absence de co-visibilité (que l’ADRP conteste totalement avec des preuves), ne reposant que sur des arbres et des haies hautes qui disparaîtront, seront élagués et seront coupés de manière sauvage (un arbre peut tomber si facilement « malade »…) ? La Commission des sites insiste en disant que « le site n’est toutefois pas visible en vue proche depuis le littoral, bien que situé sur la frange côtière », ce qui veut dire que l’on peut tout faire pour autant que cela ne soit pas des immeubles du type La Baule ou les Sables d’Olonne !

Le maire actuel peut toujours promettre qu’il n’autorisera jamais plus de 17 maisons et qu’il ne permettra pas aux propriétaires de scinder leurs lots. Nul ne peut offrir cette garantie, à partir du moment où le PLU actuel l’autorise légalement. C’est donc bien le cadre réglementaire du PLU dans son ensemble qu’il faut attaquer, afin de pouvoir stopper les permis de construire et éviter cette dérive dramatique pour Pornic !

 

Les perspectives d’action de l’ADRP

Dans l’attente du jugement concernant le second recours, qui ne risque d’intervenir que dans deux ans, tous les membres de l’association ADRP on décidé en Assemblée générale d’intenter des recours contre les permis de construire délivrés sur ce secteur, doublés de procédures en référé, dans le but d’éviter l’irréparable, c’est-à-dire des constructions qui, une fois réalisées, risquent de ne jamais être détruites…

L’association souhaite également s’appuyer sur le second recours, qui couvre la Ria dans son intégralité, pour opposer de nouveaux arguments permettant au tribunal administratif de contraindre la Mairie à revoir à la baisse les constructions prévues dans ce secteur.

L’ADRP souhaite conforter son rôle de protection à l’ensemble du littoral de Pornic, car le PLU actuel menace ce littoral au-delà de la seule zone de la Ria. L’association espère ainsi augmenter le nombre de ses adhérents pour avoir davantage d’influence sur des décisions futures qui pourraient être prises au détriment de l’environnement. L’union fait la force.

L’ADRP compte plus que jamais sur le soutien des Pornicais dans cette action dont le seul but est de protéger le site de Pornic pour le bénéfice de tous et d’éviter ainsi que notre commune perde son âme au profit de seulement quelques uns…