Le Monde.fr avec AFP | 24.01.2012 à 13h42 • Mis à jour le 24.01.2012 à 16h15

La Cour des comptes, qui a mené une évaluation de la politique d’aide aux biocarburants en France, a estimé que les consommateurs ont déboursé 3 milliards d’euros de plus pour les biocarburants, en raison d’une consommation plus importante et de mesures fiscales. L’étude de la Cour des comptes, publiée mardi 24 janvier, porte sur la période de 2005 à 2010.

Les biocarburants en France sont aujourd’hui vendus après mélange avec les hydrocarbures. Ils sont distribués pour la circulation automobile sous deux formes, le biodiesel en addition au gazole et le bioéthanol en addition à l’essence. Toutefois, la moindre densité énergétique des biocarburants implique un surcroît de consommation pour les automobilistes, qui doivent mettre un peu plus de carburant pour parcourir la même distance, constate la Cour dans son rapport. Pour le consommateur s’ajoute également le prix plus élevé des biocarburants répercuté à la pompe.

La Cour estime donc que sans transparence aucune, un transfert de coût s’est fait vers le consommateur et recommande de « satisfaire aux exigences de transparence », d’autant qu’elle estime que cette politique présente pour l’agriculture un « bilan mitigé quoique légèrement positif ».

En 2005, le plan biocarburant du gouvernement avait fixé comme objectif l’incorporation de 7 % de biocarburants à partir de 2010 et qu’en cas de non-respect de ce seuil, les distributeurs doivent s’acquitter d’une taxe générale sur les activités polluantes, « très pénalisante » d’après la Cour, qui précise que les industriels répercutent cette taxe sur le consommateur.
Dans le même temps, les industriels de la filière bénéficient d’une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC, ex-TIPP), chiffrée à 2,65 milliards d’euros. La Cour estime qu’il faudrait « accélérer la réduction » de cette défiscalisation.

Sur le plan énergétique, le bilan n’est pas « aussi favorable qu’on pourrait le croire », indique la Cour. « Pour avoir un impact significatif en termes d’indépendance énergétique, il faudrait des taux d’incorporation plus élevés, qui poseraient de nombreux problèmes », ajoute cette dernière. Quant à la pertinence du point de vue de l’environnement, elle est très difficile à mesurer et de plus en plus contestée.

Obtenus à partir d’une matière première végétale (biomasse), les biocarburants sont divisés en deux grandes familles : la filière éthanol, à base de betterave et de céréales, pour l’essence, et la filière huiles végétales, à base de colza, pour le diesel.