Rejet des recours sur le contrat de concession par le Conseil d’Etat : Lettre ouverte de l’ACIPA à Monsieur Jacques Auxiette, en date du 23 Juillet 2012

« Monsieur Auxiette,

Le Conseil d’Etat vient de rejeter de manière précipitée – en un quart d’heure ! –  les recours formulés par 3 groupes d’opposants, dont l’ACIPA.

Vous vous êtes exprimé dans le journal Ouest France du 16 juillet dernier en souhaitant « que cette décision de justice incite les opposants à accepter l’idée que ce projet est conduit dans le respect du droit et des principes de la démocratie ». Et vous parlez de « bonne nouvelle ».

Le rejet de ces recours s’est fait sans motivation, sans que le public puisse entendre correctement les conclusions du rapporteur public et sans que notre avocat ait reçu préalablement de copie de ces conclusions. Voyez-vous dans ces pratiques l’exercice de la démocratie qui vous est si chère et qui puisse justifier votre déclaration précipitée à la presse ? Vous présumez aussi du sort du dossier d’autorisation eau (et des autres autorisations restant à obtenir) vu comme une simple formalité et comme si l’enquête publique en cours n’avait aucune utilité. Quel drôle de comportement et usage de la démocratie! 

Comme c’est le cas pour le recours contre l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de 2008, nous déposerons une plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Pour mémoire, la plainte déjà déposée a été jugée recevable ; les indemnités d’expropriation ont aussi été contestées en justice et celle-ci a donné raison aux expropriés.

La précipitation dont vient de faire preuve le Conseil d’Etat  nous semble peu naturelle ! Des ordres venant d’en haut auraient-ils été donnés afin que l’accord politique conclu le 8 mai dernier entre les représentants des collectivités locales et les opposants soit quelque peu diminué ?

Non, Monsieur Auxiette, les opposants ne vont pas arrêter la lutte à cause du rejet de ces recours ; par ailleurs ils continueront de soutenir les conseillers régionaux qui, dans quelque instance qu’ils siègent, continuent d’affirmer leur opposition au projet de Notre Dame des Landes (Presse Océan du 10 juillet 2012).[…] »