Il n’y a rien de plus insupportable que les injustices, les inégalités, les avantages à certaines communautés de privilégiés en temps normal.

Il est d’autant plus inacceptable et inaccepté lors qu’une telle crise économique accable le pays.

Ajoutez y le côté « donneurs de leçons » et « planqués » pour que les privilèges de nos parlementaires deviennent inadmissibles de nos jours. Finissons le tableau par le côté « inefficace » voire « inutile » pour demander l’arrêt complet de cette gabegie.

 

Pas de démagogie, pas de populisme, ni antiparlementarisme d’aucune sorte. Juste une analyse des faits, rien que des faits, analyse réalisée par l’expert en à la matière, par Yvan Stefanovitch et son homologue Robert Colonna d’Istria. Jugez en plutôt:
- 1260 fonctionnaires au Sénat
- salaires de 2 000 euros à 20 000 euros, le maximum étant pour le poste secrétaire général, véritable « nounou » des sénateurs équivalents des questeurs de l’Assemblée Nationale
- 32 heures par semaine! Que les Sénateurs soient de gauche comme de droite, là bizarrement personne n’est contre le fait de faire moins que les symboliques 35h!
- 4 mois de vacances pour bien se reposer de leurs intenses travaux
- Prime de nuit systématique pour les jardiniers, et femmes de chambre
- 11 540 euros net d’indemnités par sénateur dont seulement 50% fiscalisable!
- billets ratp, air france, sncf… gratuits!
- des prêts immobiliers à des taux préférentiels défiant toute concurrence.
- Comble de la honte: une prime de 1000 euros par mois d’informatique! Soit un ordinateur neuf haut de gamme en 2010 par mois

 

Contrairement à l’Assemblée Nationale, la plupart des Français ne connait pas son sénateur. Et pour cause:
- 90 sur 343 sénateurs sont assidus, 120 seraient plutôt présents à temps partiel
- Même si un sénateur est absent 3/4 fois: aucune application de la loi quant aux pénalités financières. Une forme de délinquance donc et évidemment d’impunité.
Le meilleur exemple: Jean-Noël Guérini (PS), opposé à la grève à Marseille, mais qui se permet de faire grève – car aux abonnés absent au Sénat. Étrangement question indemnité aucune grève.

 

Encore plus fou:
- Aucun droit de regard de la cour des comptes sur ceux du Sénat:
300 millions d’euros sont donc gérés de manière totalement libre sans aucun contrôle!
11,4 millions d’euros (en 2007) rien que pour l’entretien du Jardin du Luxembourg!
Exemple de Mr Delanoe, maire de Paris, se croyant de gauche, qui refuse pompeusement le cumul de mandat en acceptant de prendre sa retraite de sénateur. Mais cela cache autre chose: il aura droit à 1869 euros de retraite par mois, avec seulement 6 ans de cotisation. Socialiste vous avez dit?
- La moitié des sénatrices/sénateurs sont fonctionnaires: ils peuvent donc cumuler leur retraite de fonctionnaire.

 

Pour l’anecdote, les auteurs mentionnent même que le meilleur plan est d’épouser un sénateur en fin de vie. En effet, de toute la sphère publique, c’est le plus fort taux de réversion: 66%!
Ainsi une assistante, ayant épousé un vieux sénateur, a pu lors de son décès récupérer: 6000 euros / mois de la retraite de son mari + les 11643 d’indemnités parlementaires par mois, soit plus près de 18 000 euros mensuels!

Rien n’a changé (ou si peu) depuis le départ de Poncelet!

Sénat : la retraite dorée de Christian Poncelet

 

De manière plus connue, le Sénat est réputé pour être le lieu de planque des candidats célèbres des partis politiques ayant perdu la face durant les dernières élections. Citons par exemple Robert Hue ou Dominique Voynet, Charles Pasqua ou Jean-Pierre Chévènement.
D’où une impunité de réforme, puisque tous les partis profitent d’un système géré en interne, par les sénateurs eux-mêmes. Aussi ubuesque que si un salarié pouvait décider de son propre salaire, de ses primes et de sa retraite.
En outre, en matière de vote des lois, c’est l’Assemblée Nationale qui a de toute manière le dernier mot. Alors à quoi bon, garder une deuxième source de frais?
Finissons par préciser que depuis De Gaulle, le Sénat censé représenter les collectivités locales, de Métropole et d’Outre-Mer, ainsi que nos expatriés, ce Sénat a toujours été de « droite », malgré les vagues roses.
Un Sénat, artificiel, déconnecté du peuple bien loin de la représentativité démocratique légitime à son maintien et son fonctionnement.

Proposition Concrète
Évidemment nous serions tentés de demander déjà, une diminution des indemnités, l’impossibilité de cumuler les différentes retraites, des primes « informatiques » inacceptables et LE contrôle obligatoire et légitime de la Cour des Comptes, faisons fi d’éventuels conflits entre pouvoirs.
Mais finalement, dans les contraintes budgétaires, dans un souci de rentabilité, d’efficacité par rapport au travail fourni: comment ne pas demander la pure et simple suppression du Sénat?
La situation en France comme dans le Monde est devenue trop grave pour accepter de telles injustices!

Si vous en doutiez encore après cet article, lisez le dernier livre de Yvan Stefanovitch…

Merci ErvéDo pour l’enregistrement de RMC sur lequel est basé cet article.

 

Pour les Sénateurs, les années de cotisation comptent double pour le calcul de leur retraite

L’affaire de l’appartement a mis en lumière les privilèges du président du Sénat. Mais ce n’est pas le seul à bénéficier de conditions de départ en retraite très avantageuses. Avec le renouvellement d’un tiers du Sénat en septembre dernier, une partie des sénateurs ont pris leur retraite. Pour les informer de leurs droits, le Sénat a édité une brochure confidentielle intitulée « Livret d’information des anciens sénateurs ». Le site d’information Rue89 s’en est procuré une copie (à télécharger ici). Ce document interne révèle les privilèges des sénateurs. 
Tout d’abord, leurs années de cotisation comptent double. Ainsi, le document donne l’exemple d’un sénateur qui a travaillé et cotisé 19 ans durant et qui voit sa retraite calculée sur la base de 36 années. Il touchera une pension de retraite de… 6 757,36 euros par mois ! Soit une retraite supérieure au salaire actuel d’un sénateur, estimé à 5 400 euros net (chiffre évoqué par Yvan Stefanovitch dans Le Sénat : Enquête sur les super-privilégiés de la République).

 

Les sénateurs-retraités bénéficient aussi de nombreux avantages

Selon le document interne édité par le Sénat, les sénateurs-retraités bénéficient aussi de nombreux avantages en nature :
- le sénateur-retraité « bénéficie des prestations du restaurant du Sénat, de la buvette des parlementaires, du bureau de tabac et du salon de coiffure, dans les mêmes conditions que les sénateurs en exercice ». Or, les prix de ces prestations sont nettement inférieurs aux prix habituels.
- Ils « peuvent se faire rembourser chaque année par le Sénat 50 % du coût réel de 12 déplacements aériens (ou 6 aller-retour) sur les lignes métropolitaines, quelque soit le vol emprunté ». Leur conjoint bénéficie du même privilège.
- Ils bénéficient aussi « d’une carte de circulation ‘Forfait France entière 1ère classe’ donnant la gratuité sur les billets et les réservations, hors suppléments, du réseau de la SNCF ».


 

Le Sénat gère une cagnotte de 1,5 milliard d’euros

Depuis l’affaire de l’appartement à vie d’un ancien président du Sénat, les révélations ne cessent de s’enchaîner sur les turpitudes des sénateurs et leur propension à dépenser. Le budget de fonctionnement du Sénat est de 340 millions d’euros. Mais le Sénat dispose de deux autres caisses, mois connues et qui s’élèvent respectivement à 537 millions d’euros et 613 millions d’euros en 2006. Au total, le Sénat serait donc à la tête d’une cagnotte de plus d’un milliard d’euros.

 

Le budget de fonctionnement du Sénat : 340 millions d’euros

En France, chaque année, la Cour des comptes est chargée de vérifier tous les budgets attribués aux différents ministères ainsi qu’au parlement. Tous se plient à cette règle, sauf le Sénat qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être pour autant pénalisé. Depuis 2001, la loi oblige le Sénat de transmettre à la Cour des comptes le détail de ses dépenses. Sans ces éléments précis permettant de vérifier ses comptes, le Sénat peut gérer son budget à sa guise, quitte à allouer quelques privilèges à certains, comme par exemple l’appartement à vie de 200 m² donné à Christian Poncelet, un ancien président du Sénat. Pour le moment, le Sénat se contente donc de fournir à la Cour des comptes quelques documents prouvant que les comptes sont à peu près stables. 
Le Sénat dispose d’un budget de fonctionnement élevé, s’élevant en 2007, à 340 millions d’euros environ. 314 millions d’euros permettraient de financer le fonctionnement même de la Chambre, 13, 6 millions d’euros seraient destinés à la chaîne parlementaire « Public Sénat », 11, 5 millions seraient attribués à l’entretien du jardin du Luxembourg et enfin 1,5 million seraient réservés au Musée du Luxembourg. En effet, le Sénat n’est pas une simple Chambre parlementaire, c’est également des espaces de détente, de culture, une chaîne de télévision…

 

Le Sénat gère aussi deux autres caisses de 537 et 613 millions d’euros

Si le Sénat dispose de 340 millions d’euros pour financer son fonctionnement et ses différents espaces, il possède également une caisse qui elle n’a rien de réglementaire. En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy, pour plus de transparence et par souci d’économie, a demandé aux Chambres parlementaires de remettre à l’Etat leurs excédents financiers afin de les redistribuer dans les budgets déficitaires. L’Assemblée nationale s’est pliée aux nouvelles directives. Le Sénat, une fois de plus, a refusé préférant conserver le pécule pour lui et le placer dans une caisse à part, à laquelle la Cour des comptes n’a pas accès. En 2006, le montant de cette caisse s’élèverait à 537 millions d’euros. Chaque année, cette somme fructifie grâce à des placements bancaires. Pour jouir de cette caisse en toute impunité, le Sénat a fait passer ce budget dans la caisse de retraite des anciens sénateurs. Mais ce n’est pas tout : le Sénat dispose d’une autre caisse qui permettrait de financer son personnel. Le budget s’élèverait ainsi à 613 millions d’euros en 2006.
Enfin, en plus de ces trois caisses, le Sénat dispose d’une quatrième : la réserve parlementaire qu’il partage avec l’Assemblée nationale. Chaque année, les deux Chambres se partagent une réserve parlementaire destinée aux projets locaux. Pour le sénat, cette réserve s’élève à 55 millions d’euros.

 

Les intérêts de ces fonds financent une partie des retraites des sénateurs

Le Sénat dispose donc de trois caisses dont une seule seulement est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Il disposerait donc de près de 1,49 milliard d’euros de budget qui permettrait à la fois de financer les personnels mais surtout le régime autonome de retraite des sénateurs. En effet, ce système repose à la fois sur les cotisations et sur la capitalisation. Le Sénat prétend que ce recours aux caisses permettrait de faire des économies à l’Etat. Mais, en regardant de près la répartition des cotisations, on se rend compte que ces caisses de retraite du Sénat ne financent que la moitié de la totalité du montant. Ainsi, sur les 24,3 millions d’euros de pensions attribués aux sénateurs en 2007, 13,1 millions d’euros provient de ces caisses et 3,3 millions sont issus des cotisations sénatoriales. Il reste donc encore 7,9 millions d’euros qui sont eux financés par l’Etat.

 

Un Sénat extrêmement riche qui gère 1, 5 milliards d’euros

Grâce à ces différentes caisses et réserve, le Sénat est extrêmement riche. Il dispose de nombreux espaces mettant en valeur sa puissance. Ainsi, il possède le jardin du Luxembourg, mais également le Palais du Luxembourg datant du XVIIème siècle ainsi que le Petit Luxembourg, lieu de résidence du président du Sénat. Il s’agit d’un patrimoine connu, vieux de plusieurs siècles. Toutefois, pour davantage de confort et agrandir son espace, le Sénat a investi dans l’immobilier. Pour héberger les trois questeurs, le Sénat a acheté un hôtel particulier avec vue sur le jardin du Luxembourg ainsi que deux étages dans l’immeuble du 46, rue de Vaugirard, au pied du Sénat. Enfin, le Sénat a acquis de nombreux immeubles dans le quartier de Saint Michel afin de pouvoir héberger les hauts fonctionnaires du Palais du Luxembourg. 


Sources :
- Yvan Stefanovitch, Sénat : Enquête sur les superprivilégiés de la République, Editions du Rocher, 2008
- Patrick Roger, « Le Sénat, pays où la vie est moins chère », Le Monde, 30 septembre 2008
- Laura ADDA, « Le Sénat : Un monde de privilèges », Le JDD, 25 septembre 2008