Enfin, les banques incompétentes paient : ce n’est que justice !
Contentieux immobilier : accord en vue entre les banques américaines et leurs régulateurs
Le Monde.fr avec AFP |
JP Morgan Chase, Bank of America et Citigroup… Quatorze grandes banques américaines, accusées de négligences dans le traitement des dossiers d’emprunteurs immobiliers en retard de paiements, acceptent de payer 10 milliards de dollars pour mettre un terme à l’affaire avec la Réserve fédérale et l’Office of the Comptroller of the Currency (OOC, l’une des principales autorités de régulation financière aux Etats-Unis), rapportent le New York Times et le Wall Street Journal.
Une partie de cette somme, environ 3,75 milliards de dollars, sera reversée aux Américains évincés de leurs maisons en 2009 et 2010. Six milliards iront à des emprunteurs en retard dans leurs remboursements et menacés à ce titre deperdre leur maison, ont précisé les deux quotidiens.
Les banques s’étaient exposées à des poursuites lorsque, au pic de la crise immobilière, elles avaient procédé à des évictions sur la base d’une procédure standard, sans procéder à un examen individualisé de chaque dossier.
ACCORD CONCLU IN EXTREMIS
L’an dernier, elles avaient accepté de revoir l’ensemble des dossiers d’emprunteurs défaillants couvrant la période 2009-2010, en les confiant à des experts indépendants. Mais la procédure s’était révélée beaucoup plus longue et coûteuse que prévu, poussant les banques à rechercher un accord alternatif.
Selon les deux journaux, l’accord, négocié depuis des mois, a failli capoterpendant le week-end quand des représentants de la Banque centrale américaine ont sorti en dernière minute une demande d’indemnisation supplémentaire de 300 millions de dollars. Devant l’opposition des banques, la Fed a finalement renoncé à cette exigence.
Les 10 milliards de dollars de l’accord viennent s’ajouter aux 25 milliards que cinq grandes banques ont accepté de payer en février dans le cadre d’un accord à l’amiable avec l’administration Obama, sur un autre volet du scandale de l’immobilier pendant la période des subprimes.