Lors du dernier Conseil Municipal, les élus de la majorité ont donné leur accord pour un partenariat financier public/privé dans le cadre du projet de déménagement du casino de Pornic à la Ria.

Il s’agit d’un mode très particulier et très risqué de financement de projets. Les élus savaient-ils vraiment ce qu’ils faisaient en votant en faveur de ce projet ; on peut très légitimement en douter, lorsqu’on creuse un peu question.

Un survol des articles publiés sur internet concernant les PPP (Partenariats Public Privé) devrait pourtant nous inciter à la plus grande prudence. Les élus de l’opposition sont  les seuls à avoir voté contre ce projet ; seraient-ils les seuls à préparer sérieusement les Conseils Municipaux ?

 

Voici les grands titres que l’on peut lire sur « la toile » :

• Les PPP, un pari trop risqué : « Les PPP ne sont pas meilleur marché que le mode traditionnel et il est faux de prétendre qu’ils sont financièrement avantageux. Le seul point qui soit presque certain : en fin de compte, ce sera plus cher. Par ailleurs, il est faux de prétendre que le partenaire privé assume les risques les plus importants : ils demeurent immanquablement à la charge du public car c’est toujours le public qui se retrouve à payer pour les vrais problèmes. Comme ce sont de très gros marchés, les PPP ne favorisent pas la concurrence et ne constituent pas la meilleure formule pour éviter la collusion (entente secrète au détriment d’un tiers). Enfin, PPP et souplesse sont pleinement antinomiques. » Les grands bénéficiaires de ces partenariats sont en réalité des consortium de banques et d’entreprises du BTP, telles que Bouygues ou Eiffage.

 

• Une prise de risque non maîtrisée : « Pour Henry Marty-Gauquié, directeur de la Banque européenne d’investissement à Paris, les collectivités ne maîtrisent pas les risques de surcoûts. Au moment des pourparlers compétitifs, il faudrait qu’elles soient mieux armées sur les questions juridiques et financières, afin que le dialogue soit égal. Pour l’instant, ce n’est pas le cas et elles risquent d’être perdantes. En effet, si l’exploitant éprouve des difficultés ou ne produit pas les résultats escomptés, il peut poursuivre son chemin en laissant au secteur public la reprise des activités. C’est pourquoi, le Conseil général des Bouches-du-Rhône se positionne contre les PPP car trop coûteux. En effet, si les collectivités sont surendettées et qu’elles ne peuvent plus rembourser le consortium, le préfet intervient et fait augmenter les impôts. Les entreprises ne prennent aucun risque car elle seront toujours payées !

 

• Partenariat public-privé : Attention danger ! « Le ministère de l’Economie définit les PPP comme outil « permettant à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages, des équipements publics ou des services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique, étalé dans le temps« . Cependant, depuis 2003, le Conseil constitutionnel a rappelé à trois reprises que le recours à ces partenariats devait être soumis au caractère d’urgence.

 

• La crise financière et économique a mis à découvert les risques liées aux PPP : « La crise à mis en évidence les principes économiques mal orientés et les principes comptables erronés qui font les rouages des partenariats publics-privés. Cette crise vient s’ajouter à l’enchaînement de problèmes, de retards et d’échecs, de plus en plus nombreux, liés aux PPP, qui mettent à nu les méthodes comptables sujettes à caution et les calculs de rentabilité hasardeux qui masquent les véritables coûts et risques élevés rattachés à ces arrangements. Les épaules du public supportent tous les échecs alors que le secteur privé engrange tous les profits. La crise financière a démontré le réel besoin d’abandonner des opérations financières complexes et risquées et de retourner aux sources. C’est le secteur public qui réussit le mieux à financer et à assurer la prestation des services publics.

 

Voici quelques exemples confirmant les risques associés aux PPP :

• Le fiasco financier de l’hôpital sud francilien : « Les financements par le secteur privé coutent plus chers qu’un financement public. Ce système des P.P.P. nous vient du secteur financier britannique : 66 hôpitaux en Grande Bretagne ont été construits sous ce système et aujourd’hui, tous sont en faillite. L’hôpital Sud Francilien qui vient d’être livré par Eiffage pose les mêmes problèmes « à tel point que le président du conseil de surveillance de l’hôpital d’Evry, Manuel Valls, veut dénoncer le contrat » (le monde 24.01.2012). » (Voir le lien suivant : PPP : le fiasco financier de l’hôpital sud-francilien).

 

• Les retards importants de la rocade L2 à Marseille : « Présentée comme un formidable accélérateur des délais de livraison, la mise en service de la rocade, initialement programmée pour 2011, est annoncée aujourd’hui avec deux ans de retards. »

 

• D’énormes surcoûts à La Courneuve : La Cour des comptes a dénoncé, dans un rapport publié en 2008, les risques importants de surcoûts pouvant aller jusqu’à 50% dans certains cas ! Pour ne prendre que l’exemple de la construction du centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères à La Courneuve, consentie en PPP à Icade, elle s’est traduite par 41% de surcoût à la charge du contribuable.

 

• L’échec d’un projet de PPP à l’université du Québec : « Québec a récemment annoncé qu’elle entendait éponger le coût de l’échec d’un projet de PPP à l’Université du Québec à Montréal, doublant ainsi le coût pour le public qui passera de 200 à 400 millions de dollars.

 

• L’échec de Métronet à Londres : Le PPP avec Metronet, la société privée qui a obtenu un projet de 30 ans au montant de 30 milliards de £ pour mettre à niveau et entretenir le réseau London’s Tube, a échoué en 2011 et le mandat du PPP a dû être repris par les autorités du transport de la ville de Londres. L’échec de Metronet a déjà coûté aux contribuables anglais 2 milliards de £ supplémentaires et a laissé les Londoniens aux prises avec 500 stations de métro à différents états de décrépitude.

En Australie et en Nouvelle-Zélande, les exploitants de PPP sont confrontés à des difficultés financières et les gouvernements sont exhortés de retourner à des modes d’investissement public traditionnels plus fiables. Les hauts membres du Congrès américains ont récemment été enjoints du mandat d’exercer une plus grande surveillance publique des PPP en raison des inquiétudes croissantes quant au manque de transparence et aux niveaux acceptables de risques des PPP, en particulier ceux dans le secteur des transports où bon nombre d’organisations risquent aujourd’hui de s’effondrer.

 

Il faut savoir résister au chant des sirènes

Les investisseurs du secteur privé exercent des pressions accrues pour que les institutions publiques augmentent le nombre de PPP puisqu’ils leur offrent un rendement à long terme, sécuritaire et relativement élevés. Cependant, ce sont les contribuables qui subventionnent ces rendements élevés, s’ils réussissent, ou les opérations de sauvetages, s’ils échouent.

Les PPP ne sont pas uniquement des ententes fort discutables pour les contribuables, ils ont également une incidence négative sur l’économie. Les marchés financiers déréglementés ont permis à la spéculation de s’épanouir, de siphonner les fonds des investissements productifs dans la véritable économie. En conséquence, l’économie spéculative s’est accrue, mais la véritable économie est demeurée stagnante. Les banques et les fonds d’investissement qui préconisent grandement les PPP seraient beaucoup plus bénéfiques pour l’économie s’ils reprenaient ce en quoi consiste leur rôle premier : financer les investissements pour stimuler la productivité et la croissance dans l’économie languissante du secteur privé.

 

En conclusion, au regard de ce qui vient d’être dit, citons un certain nombre d’éléments qui nous conduisent à douter sérieusement du bien fondé du projet porté par les élus de la majorité municipale :

•  Ce projet ne concerne pas des équipements publics concourant aux missions de service public bénéficiant directement aux Pornicais. Il n’est, par ailleurs, soumis à aucun caractère d’urgence. Il est donc incompréhensible d’utiliser ce type d’outil pour soutenir l’activité commerciale d’un groupe qui, par ailleurs, bénéficie déjà du soutien de ses actionnaires. Si le groupe ne parvient pas à mobiliser suffisamment de financements privés pour réaliser son projet, peut-être devrions-nous nous interroger sur sa viabilité ?

 

• Aucune étude n’ayant été réalisée, nous n’avons par ailleurs aucune preuve que le casino de Pornic pourra développer son chiffre d’affaire dans un contexte de crise qui n’incite pas vraiment les joueurs à dépenser beaucoup d’argent. L’heure est à la prudence et à l’économie, et nous nous voyons mal inciter notre famille et nos amis à aller jouer au casino pour soutenir l’économie locale !

 

• Ce projet, avec tous les risques qu’il comporte, va endetter la Commune à hauteur de 18 millions d’Euros sur 30 ans ! Les administrés de la Ville de Pornic sont-ils prêts à s’endetter et à endetter les générations futures pour le casino. Si, malgré la crise financière et la nécessité d’une parfaite rigueur budgétaire, il fallait, malgré tout, endetter notre Commune, ne préférerions-nous pas que ce soit pour des équipements et des services publics bénéficiants directement à la majorité des habitants ? Les projets sont nombreux, mais les moyens financiers, eux, risquent de manquer s’ils sont mobilisés au bénéfice de grands projets privés de nature commerciale. Il faut faire un choix !

 

• Souhaitons-nous vraiment que l’argent de nos impôts communaux viennent enrichir les banques privées qui imposent, depuis 1973, des intérêts illégitimes à l’Etat et aux collectivités ? Pas un centime de nos impôts ne devrait permettre l’enrichissement du secteur privé et de ses actionnaires… C’est une question d’éthique ! Pour tout projet, ne serait-il pas plus judicieux d’attendre qu’un fond d’investissement public soit mis en place par la nouvelle majorité gouvernementale ?

 

Pornicaise et Pornicais, ne laissons pas notre Commune s’endetter pour l’image. Economisons plutôt pour des projets qui bénéficieront directement au plus grand nombre. Ne laissons pas la Ville jouer notre avenir au casino. Mobilisons-nous en soutenant les élus de l’opposition qui se sont clairement positionnés contre ce projet ruineux !